ART. 35	N°II-2821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2821
présenté par
M. Lottiaux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Tellier, M. Sansu et M. Le Gayic
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	500 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et lapratique artistiques pour les personnes en situation de handicap.Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros le programmepatrimoines , action patrimoine des musées de France, pourdévelopper la traduction en Facile à lire et à comprendre de leursdocuments. En effet, si certains établissements ont les moyensde développer de tels programmes, les plus petites structures n’ontpas les moyens de faire cette démarche d’accessibilité. Le FALCdoit faire l’objet d’un usage beaucoup plus répandu, notamment dansles lieux de culture. Rappelons qu’ en 2022, 52 % despersonnes en situation de handicap trouvent que l’accès à laculture est difficile. C’est cependant 9 % de moins qu’il y acinq ans.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 03 duprogramme 175 est abondée en AE et CP de 500000 euros 
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 07 du programme 224