ART. 55	N°II-2846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2846
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 55
Mission « Outre-mer »
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« résidant en Francemétropolitaine »
les mots :
« issues des territoiresultramarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli nousréitérons la position que nous tenions à travers la proposition deloi portée lors de notre niche parlementaire : il est urgentde faciliter et de promouvoir l’emploi et le retour des ultramarinsdans leur territoire.
 
Nous refusons ainsi toute aide à l’installation pour les françaisde l’Hexagone quand elles sont largement insuffisantes pour lesfrançais d’origine ultramarine qui souhaitent retourner dans leurterritoire.