ART. 35	N°II-2871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2871
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	60 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	60 000 000	0	
TOTAUX	60 000 000	60 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2019, le général PhilippeLavigne, alors chef d’état-major de l’armée de l’Air et del’Espace, a présenté le projet “MENTOR” visant à réduire le tempsde formation des pilotes de chasse. Avant le projet FOMEDEC, laformation comprenait des étapes sur le TB-30 Epsilon etl’Alphajet. 
Désormais, le projet FOMEDEC a fusionné les phases d’Epsilon etAlphajet, conservant seulement la transition opérationnelle àCazaux. Avec MENTOR, cette phase se déroule à Cognac, grâce à neufPC-21 de nouvelle génération commandés en 2021. Le PC-21 est pluséconomique et familiarise les élèves avec l’avionique du Rafale.Alors que l’ensemble des 9 PC-21 NG ont été livrés àl’École de l’Aviation de Chasse, ceux-ci semblent donner uneentière satisfaction aux instructeurs et aux pilotes, satisfactionexprimée lors des différentes visites des membres de la Commissionde La Défense à la BA 709 de Cognac.
Ces appareils offrent en effet des avantages, dont une réductionde plus de 30 % de la consommation de carburant par rapport à leursprédécesseurs, ainsi que des capacités accrues pour des volsd’instruction plus longs et l’utilisation de dispositifs de visionnocturne pour les opérations de chasse.
Toutefois, leur nombre ne permet pas à l’ensemble des élèves des’entraîner pour remplir leur contrat opérationnel, et les besoinsse font sentir pour acquérir 5 nouveaux PC-21 NG, estimés à 12millions d’euros l’unité.
Aussi, pour des raisons de recevabilité, cet amendement vise àabonder, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement,de 60 Millions d’euros la sous-action 08.53 “Maintenir lepotentiel ami et autre - Autres opérations” de l’action 08”Projection - mobilité - soutien” du programme n°146, en prélevantcette somme de l’action 08 “Relations internationales et diplomatiede défense” du programme 144 “Environnement et prospective de lapolitique de défense”.
Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à lever legage.