ART. 35	N°II-2895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2895
présenté par
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	50 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	50 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré l’évolution des risquesattendue et plusieurs alertes émises sur la soutenabilité durégime, les crédits du fonds Barnier sont pour la deuxième annéeconsécutive gelés (205 M€ AE/CP).
Nous considérons qu’il est nécessaire d’adapter les crédits dufonds Barnier à l’évolution des risques, notamment pour mieux tenircompte des risques récurrents de sécheresse. Nous appelonsnotamment à ouvrir un débat sur la répartition des coûts entrepublic et privé et État et collectivités. 
Cet amendement propose, enattendant, d’abonder de 50M€ supplémentaire le fonds Barnier. Afinde garantir la recevabilité financière de cet amendement, il estproposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Une augmentation de 50 millionsde l’action 14 – Fonds de prévention des risques naturels majeursdu programme 181 “ Prévention des risques “.
- Une diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services detransports».