ART. 35	N°II-29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-29
présenté par
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	6 000 000	0	
action 02 – Amélioration de l’insertion dans l’emploi parl’adaptation des qualifications et la reconnaissance descompétences(ligne nouvelle)	6 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	6 000 000	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Doter l’opérateur dans le cadre du programme 102 d’un programmede formations socles pour permettre l’accès à la formationqualifiante sur les métiers en tension, notamment de l’aide à lapersonne, de l’hygiène propreté, du bâtiment et de l’industrie.Cette offre de service pourrait être déployée en partie à distanceen lien avec les priorités de France Travail afin de sécuriserl’égalité d’accès territorial à la formation, tout en portant àdifférents niveaux la politique de développement durable.
Selon de rapport de France Stratégie concernant les métiers en2030, les professions du care (aides à domicile), de l’entretien(agents d’entretien), du bâtiment (ouvriers du second œuvre)pourraient manquer de main-d’œuvre, aggravant les tensionsactuelles sur le recrutement.
En 2021, 50 % des métiers en tension étaient des métiersindustriels, et 70 000 postes ne sont pas pourvus dans l’industriefrançaise. Jusqu’à 65 000 emplois supplémentaires seraient en outrecréés dans le secteur d’ici à 2030, car on anticipe une hausse dela part de l’industrie dans le PIB français à l’aune de la «réindustrialisation » et des transitions environnementale etnumérique.
Pérenniser ces dispositifs permettrait de
-          Proposerà des jeunes qui optent pour la voie de l’apprentissage après leBac un coaching personnalisé pour leur permettre de réussir leurprojet de qualification par l’apprentissage.
-          D’aiderdes personnes ayant décroché juste avant le bac et n’ayant pas derepères pour se reconvertir, grâce à une orientation maîtrisée
-          Luttercontre le décrochage en permettant à l’étudiant décrocheur de seprojeter dans un nouveau projet de qualification en explorantd’autres modalités de formation (en BTS, BUT et titre Pro de niveau5 notamment) avec un zoom sur l’apprentissage
-         Capitaliser en pérennisant les emplois qui y sont rattachés, etaugmenter le volume de jeunes accueillis.
Sur le principe des mêmes coûts appliqués à l’opérateur dans lecadre des opérations similaires, 80 000 jeunes seraientaccompagnées pour un coût moyen de 1875€ par jeune.
En conséquence, cet amendement vise à abonder l’action 02 –Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation desqualifications et la reconnaissance des compétences du ProgrammeAccompagnement des mutations économiques et développement del’emploi à hauteur de 150 millions d’€.