ART. 35	N°II-2910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2910
présenté par
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ray et M. Neuder
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	1 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Prévention endométriose(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’endométriose est aujourd’hui unepathologie bien trop peu connue de nos citoyens. Cet amendement adonc pour objet de renforcer sa prévention puisqu’encoreactuellement beaucoup de femmes ne savent pas qu’elles en sontatteintes. Au 24 mars 2023, selon l’organisation mondiale de lasanté, l’endométriose touche près de 10 % des femmes et desfilles en âge de procréer à l’échelle mondiale, soit 190millions de personnes. Cette maladie chronique est associée à desdouleurs aiguës et perturbantes au moment des règles, au momentde déféquer, d’uriner et pendant les rapports sexuels. Cettepathologie peut également provoquer des ballonnements, desnausées et de la fatigue, et parfois une dépression, del’angoisse et une infertilité. Il n’existe actuellement pas deremède contre l’endométriose. Les traitements actuels visentgénéralement à en soulager les symptômes.
Aujourd’hui, par le manque deprévention dès le plus jeune âge, il est complexe dediagnostiquer la pathologie. C’est pour cela qu’il est primordialde pouvoir bénéficier d’un diagnostic précoce et d’un traitementefficace contre l’endométriose. Or, les possibilités sontlimitées dans de nombreux contextes notamment dans les pays àrevenu faible ou moyen. Actuellement, il y a de véritables défisà relever et des priorités à mettre en place. Aujourd’hui, lesmédecins ne disposent pas assez de ressource pour diagnostiquerrapidement l’endométriose, soit par manque de moyen, soit parmanque d’information. Le principal problème est que la majoritédes professionnels de santé encore aujourd’hui intervenant enpremière ligne ne savent pas que des douleurs pelviennes pénibleset perturbantes ne sont pas normales, ce qui entraîne unenormalisation et une stigmatisation des symptômes, ainsi que desretards considérables dans le diagnostic.
Même si des avancéeslégislatives ont eu lieu, il ne faut pas relâcher les efforts etnous devons mettre tout en œuvre pour renforcer la prévention etpour que ces jeunes filles et femmes puissent bénéficier demeilleurs soins.
Le président de la République,Emmanuel Macron, a annoncé le 11 janvier 2022 le lancement d’uneStratégie nationale de lutte contre l’endométriose, devenant unecause nationale et un enjeu de santé publique. La France initie defaire de l’endométriose un véritable sujet. Pour cela, nousdevons continuer à prendre les mesures nécessaires pour prévenirle plus tôt des symptômes et trouver le diagnostic adéquat.
Le mercredi 19 avril 2023, uneenseigne nationale de grande distribution a fait un grand pas pourles femmes, le premier employeur privé de France a annoncéinstaurer dès l’été prochain, 12 jours de congés payésspéciaux en cas d’endométriose pour les employées concernées.Il y a une véritable prise de conscience des entreprises avec uneavancée sur leur responsabilité familiale, sanitaire et sociale.La volonté d’améliorer les conditions de travail des salariéesest gage de progrès. La grande entreprise française ouvre donc lavoie à de vraies politiques publiques que le Gouvernement doitprendre en considération.
Cet amendement est issu de laProposition de Loi n° 1479 déposée le 5 juillet 2023 parMadame Véronique LOUWAGIE.
Le présent amendement propose ainsid’abonder le programme « Prévention de l’endométriose »àhauteur d’un million d’euros et prélève du même montant l’action 19« modernisation de l’offre de soins » du programme« Prévention, sécurité sanitaire et offre desoins » .