ART. 35	N°II-2919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2919
présenté par
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 500 000	
Conditions de vie outre-mer	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Renforcer les actions de défense etde sécurité civile dans les outre-mer est une nécessité.
Ainsi, il est proposé d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 06 :« Collectivités territoriales » du programmen° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilitéfinancière, le présent amendement prévoit de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertionet à la qualification professionnelle » du programmen° 138 : « Emploi des outre-mer ». En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette dernière compensation.