ART. 35	N°II-2923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2923
présenté par
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 500 000	
Conditions de vie outre-mer	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Favoriser l’intégrationinternationale des territoires ultramarins dans leur bassin de vierégional est une nécessité.
Ainsi, il est proposé d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 07 :« Insertion économique et coopération régionales » duprogramme n° 123 : « Conditions de vieoutre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilitéfinancière, le présent amendement prévoit de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 03 : « Pilotage despolitiques des outre-mer » du programme n° 138 :« Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.