ART. 35	N°II-2924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2924
présenté par
M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser l’intégrationinternationale des outre-mer dans leur bassin de vie régional,notamment de Mayotte dans le sud-ouest et l’ouest de l’Océanindien, il est proposé de flécher 1 000 000 € supplémentairesvers l’action 7 « Insertion économique et coopérationrégionales » des crédits du programme 123 « Conditions devie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de lamême somme les crédits de l’action 3 « Pilotage des politiquesdes outre-mer » au sein du programme 138 « Emploioutre-mer », le pilotage des politiques outre-mer étantlargement financé pour d’autres missions budgétaires.