ART. 35	N°II-2939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2939
présenté par
M. Tellier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Mickaël Bouloux, M. Fournier, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	50 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	50 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit propose derenforcer la recherche d’alternatives à l’expérimentationanimale, en abondant le budget dédié à l’Agence nationale dela recherche. 
Selon le ministère de la Recherche,1,6 million d’animaux faisaient l’objet d’une expérimentation en2020. L’ONG One Voice, avec qui les auteurs de l’amendementl’ont travaillé, évoque plus de 2 millions d’animaux par an faisantl’objet d’une expérimentation animale. Tous les animaux sont parailleurs utilisés dans l’expérimentation animale, même des poissonszèbres. La France fait partie des 3 plus gros pays utilisateurs demacaques dans les laboratoires, dont 70 % viennent de Maurice.4 000 chiens par an sont utilisés pour des expérimentationsanimales.
Dans ses colonnes le 9 novembre2022, le journal Libération révélait une enquête glaçantesur l’expérimentation animale. Selon le journal « les rares etprécieux témoignages d’acteurs et d’observateurs recueillis mettentau jour une omerta suspecte sinon coupable, des chiffres largementsous-évalués, des labos et des élevages bunkérisés, des protocoleseuphémisés, des expériences autorisées par des comités d’éthiquebiaisés. Le tout aux dépens de bêtes mises à profit par une firmeaméricaine en pleine expansion sur notre territoire ».
Dans une enquête surl’expérimentation animale et les chiens (août 2023), l’ONG OneVoice révèle une proportion relativement élevée de procédurestrès douloureuses ou stressantes dans les établissements français.Alors que la France se doit d’appliquer la règle des 3R« Remplacer, Réduire, Raffiner » imposée aux Étatsmembres de l’Union européenne par l’article 4 de la directive2010/63/UE, elle fait partie des pays européens ayant le plusrecours à l’expérimentation animale et autorisant le plus deprocédures dites « sévères ».
Les auteurs de l’amendementdéplorent le manque de financements pour la recherche deméthodes alternatives à l’expérimentation animale qui sont sourcesde souffrance pour les animaux. 750.000 euros seulement !Les auteurs de l’amendement demandent de véritables moyens pourfinancer des projets de développement de méthodes alternatives àl’expérimentation animale. 
Pour aider la recherche sur lesalternatives à l’expérimentation animale, cet amendement attribueen crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE)50  millions d’euros supplémentaires à l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ». Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement prélève en CP et AE 50 millions d’eurosdans le programme 191 « Recherche duale (civile etmilitaire) » au sein de son action 03 « Recherche duale dans le domaineaérospatial ».
Cette proposition de mouvement decrédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires del’Assemblée nationale. Les auteurs de l’amendement invitentévidemment le Gouvernement à lever le gage.