ART. 35	N°II-2944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2944
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Tellier et Mme Dalloz
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année en France, 2.550enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plusqu’il y a 20 ans. Pour la quasi-totalité des cancers pédiatriques,le nombre d’enfants diagnostiqués n’a jamais reculé, alors que lesprogrès de la recherche ont permis non seulement d’accroîtrel’efficacité des traitements pour les adultes, mais aussi deréduire le nombre de diagnostics.
Les cancers pédiatriques sont lapremière cause de mortalité des enfants par maladie. Même si letaux de survie des enfants 5 ans après le diagnostic est de80 %, ce taux n’a augmenté que de 3 % en 15 ans. Eneffet, sur les cancers spécifiques aux enfants, ce taux de surviechute dramatiquement, parfois jusqu’à 0 et sans aucun progrèsdepuis une trentaine d’années.
Il est donc nécessaire dedévelopper la recherche sur les cancers spécifiques aux enfants,les cancers pédiatriques, pour permettre de redonner espoir à cesenfants touchés par la maladie dès le plus jeune âge, un âge où lesseules préoccupations devraient être celles de la famille, del’école et de grandir.
En 2019, les députés ontpermis un déblocage de 5 millions d’euros annuels sur 5 ans aubénéfice de la recherche sur les cancers pédiatriques, grâce à unemobilisation qui a traversé les groupes de l’Assemblée nationale,ainsi que le soutien de la ministre de l’Enseignement supérieur etde la Recherche.
Malheureusement, la recherche sur les cancers pédiatriques manquetoujours cruellement de moyens, ce manque étant toujours confirmépar de nombreux chercheurs et les associations qui travaillentchaque jour pour permettre des avancées contre les cancersinfantiles. En effet, à ce jour, les associations sont toujours lespremiers financeurs de la recherche en matière de cancerspédiatriques.
En 2019, 18 millions d’eurosavaient été demandés en faveur de la recherche sur les cancerspédiatriques. Si les 5 millions d’euros obtenus sont déjà unepremière avancée à saluer, il avait été expliqué que les chercheursne pourraient gérer une soudaine arrivée d’argent trop importante.Ce financement doit donc continuer à croître, et c’est pourquoi leprésent amendement propose de rediriger 7 millions d’eurossupplémentaires de la recherche spatiale, déjà financée de manièreimportante par l’Europe, vers les recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la santé. De cette manière, on seraità mi-chemin entre les 5 millions d’euros déjà obtenus et les 18millions nécessaires en matière de lutte contre les cancerspédiatriques, et cela apporterait un signal fort en direction deschercheurs qui travaillent sans relâche contre ce fléauinfantile.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros decrédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherchesscientifiques et technologiques en sciences de la vie et de lasanté » au sein du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
- et réduit de 10 millions d’eurosles crédits de l’action 1 « Développement de la technologiquespatiale au service de la science » au sein du programme 193« Recherche spatiale ».