ART. 35	N°II-2948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2948
présenté par
M. Tellier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Mickaël Bouloux, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	100 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	100 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attribuer desmoyens supplémentaires pour les Outre-mer afin de favoriser larecherche et les innovations liées aux méthodes de stockage del’énergie dans les territoires ultramarins.
En effet, les auteurs del’amendement pensent que les Outre-mer pourraient être desterritoires-pilotes de la planification écologique, et notammentdes objectifs d’autonomie énergétique et de 100 % énergierenouvelable.
On en est bien loinaujourd’hui : la Guyane, par exemple, possède un environnementpermettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100 %d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergiesfossiles et subit des coupures d’électricité incessantes.
Cet amendement propose doncd’allouer 100 millions d’euros supplémentaires à l’action 17« Recherche dans le domaine des nouvelles technologies del’énergie » du programme 190 « Recherche dans lesdomaines de l’énergie, du développement et de la mobilitédurables ». Ces fonds supplémentaires doivent servir aufinancement de projet spécifiques pour les Outre-mer pour favoriserla recherche et les innovations dans le domaine du stockage del’énergie dans les territoires ultramarins.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 3« Recherche duale dans le domaine aérospatial » duprogramme 191 « Recherche duale (civile etmilitaire) »
- Abonde d’autant l’action 17 « Recherche dans le domaine desnouvelles technologies de l’énergie » du programme 190« Recherche dans les domaines de l’énergie, du développementet de la mobilité durables »
Les auteurs de l’amendement appellent le Gouvernement à leverce gage.