ART. 35	N°II-2954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2954
présenté par
M. Sitzenstuhl, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	700 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan pour la bifurcation écologique(lignenouvelle)	700 000 000	0	
TOTAUX	700 000 000	700 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcationécologique dans l’enseignement supérieur.
Ce plan a été travaillé pendant lacampagne présidentielle et publié sous le titre « Produire lesqualifications et savoirs nécessaires à la bifurcationécologique » suite à l’audition de nombreux chercheurs,syndicalistes et étudiants des secteurs concernés.
D’immenses chantiers attendent lesFrançaises et les Français : la gestion de l’eau, le passage à100 % d’énergies renouvelables, la souveraineté alimentaire,l’agriculture écologique et paysanne, l’isolation de tous leslogements, pour ne citer qu’eux.
Pour atteindre l’objectif de labifurcation écologique face au changement climatique, cela doit setraduire dans les offres de formation initiale et tout au long dela carrière : il faut créer les nouvelles filières dont nousavons besoin, adapter les filières actuelles, réfléchir partout surla façon dont chaque métier va être modifié par ce changementprofond de mode de production et de consommation.
Pour reconstruire le service publicde l’enseignement et de la formation professionnels, en associantles organisations syndicales des salariés et fonctionnaires, dupatronat, des lycéennes et des étudiantes, nous souhaitons créer unConseil national de la qualification professionnelle qui a pourmission l’élaboration et la révision de ce cadre national desdiplômes et des certifications pour répondre aux objectifs dequalification fixés par une loi de planification écologique.
Par exemple, pour atteindre unobjectif de 100 % d’énergies renouvelables en 2050 et desortie du nucléaire, il faudra former 5 000 ouvriers spécialiséspour démanteler les centrales nucléaires. Il est égalementindispensable de former les salariés du nucléaire et des énergiesfossiles, aujourd’hui déjà hautement qualifiés pour assurer leurreconversion.
Autre exemple, l’urgence climatiqueimpose de décarboner massivement et rapidement le secteur destransports. Ce secteur, notamment l’aéronautique, sera fortementimpacté par une politique de réduction des gaz à effet de serre.100 000 emplois doivent être créés en moins de six ans pourdévelopper le secteur ferroviaire, et des milliers de salariésdoivent être accompagnés dans leur reconversion.
Par cet amendement, nous proposonsdonc la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcationécologique dans l’enseignement supérieur.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de700 millions d’euros les crédits (en AE et CP) de l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme 172vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Plan pour labifurcation écologique ». Notre intention n’est pas dediminuer les crédits du programme 172 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.