ART. 35	N°II-2962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2962
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Tellier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	125 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Financements récurrents pour les organismes derecherche(ligne nouvelle)	125 000 000	0	
TOTAUX	125 000 000	125 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, M.Tellier et M. Bouloux, rapporteurs spéciaux du domaine de larecherche, alertent sur le choix qui est fait de financer toujoursdavantage la recherche sur projets, par l’intermédiaire de l’Agencenationale de la recherche (ANR), au lieu d’attribuer desfinancements récurrents aux organismes de recherche. Les auteurs del’amendement proposent donc de réaffecter l’augmentation de lasubvention pour l’ANR prévue en 2024 aux organismes de recherche,afin de ne pas entraver la liberté de la recherche.
Cet amendement retire 125 millionsd’euros de l’action 02 Agence nationale de la recherche duprogramme 172 Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires pour les affecter à une nouvelle action 1Financements récurrents pour les organismes de recherche d’unnouveau programme Financements récurrents pour les organismes derecherche.