ART. 35	N°II-2964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2964
présenté par
M. Sitzenstuhl, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieurpublic(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise octroyer, pourles vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunéréeau-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMICminimum.
Les attachés temporaires vacataires(ATV) et les chargés de recherche vacataires (CEV) étaient au moins127 952 à exercer dans l’enseignement supérieur en2019. Le MESRI ne peut ignorer que de nombreux de doctorantset docteurs exercent comme vacataires pour financer leur recherche,en l’absence d’un financement dédié pour leurs travaux ou d’unposte permanent. 
Ainsi, de nombreux enseignantsvacataires exercent dans des conditions de travail indignes :salaire inférieur au SMIC, rémunération semestrielle, droitssociaux réduits, absence de règles de recrutement et derenouvellement, non prise en charge partielle des frais detransport.
Il est donc proposé de prévoir unnombre d’heures minimum pour ces enseignants vacataires afin deleur garantir une rémunération minimale de 1,5 SMIC. 
Pour être recevable cet amendementest ainsi gagé : 
- il crée un nouveau programme« Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieurpublic » à hauteur de 50 millions d’euros, en AE et CP.
- il diminue de 50 millions d’eurosl’actions 02 « Agence Nationale de la Recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».