ART. 35	N°II-2969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2969
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Tellier
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesuressalariales(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel lesauteurs attirent l’attention de l’Assemblée nationale et duGouvernement sur la nécessité de compenser les mesuressalariales pour garantir les capacités de fonctionnement desorganismes de recherche. Volens nolens, les mesuressalariales fonction publique, pour souhaitables qu’ellessoient, ont un coût non négligeable. Si elles ne sont pascompensées, les organismes de recherche se retrouveront dans unesituation financière compliquée. Les crédits supplémentairesqu’alloue la LPR aux organismes de recherche ne sauraient, sansméconnaître l’objectif de la LPR, servir à compenser des mesuresliées à l’inflation, ils doivent renforcer véritablement les moyensdes organismes de recherche. Les auteurs de l’amendementproposent donc de voter cet amendement d’appel, qui ne coûte rienmais qui enverra un message fort au Gouvernement et aux organismesde recherche.
Cet amendement retiredonc 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaineaérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire)pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes derecherche du fait des mesures salariales d’un nouveauprogramme Soutien accru aux organismes de recherche du faitdes mesures salariales.