ART. 38	N°II-2974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2974
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Tellier
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Après l’alinéa 1276, insérerl’alinéa suivant :
« Sommes financées par lecrédit impôt recherche (CIR) véritablement allouées à larecherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer unnouvel indicateur de performance pour évaluer l’impact du CIR, enévaluant de manière transparente les sommes véritablementallouées à la recherche.