APRÈS ART. 55	N°II-2977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2977
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Tellier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Après le 21° du I. del’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005de finances rectificative pour 2005, il est inséré un23° ainsi rédigé :
« Politique polaire de laFrance »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique de chaînagevertueux et suite aux recommandations du rapport de M. MickaëlBouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps del’évaluation, cet amendement vise à consacrer un document depolitique transversale à la politique polaire de la France,incluant la recherche.