ART. 35	N°II-2992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2992
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 000	
Préparation et emploi des forces	1 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 000	1 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 euros du programme144 – Environnement et prospective de la politique de défense del’action 07 – Prospective de défense vers duprogramme 178 – Préparation et emploi des forces 01 –Planification des moyens et conduite des opérations
Amendement d’appel.
Alors que l’Azerbaïdjan a pris le contrôle du Haut-Karabagh,l’Arménie craint maintenant une offensive plusimportante. 
Selon Hovhannès Guévorkian, le représentant du Haut-Karabagh enFrance, « la population arménienne a été vidée en l’espace de dixjours ». Selon la ministre Catherine Colonna, cet exode massifressemble à une épuration ethnique. 
Pour faire face à cette situation et soutenir le peuplearménien, la ministre a promis, le 3 octobre dernier, deslivraisons d’armes.  
Quelles autres mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pourélargir la coopération militaire avec l’Arménie, y compris auniveau européen ? 
Ces points sont essentiels étant donné l’urgence et la gravitéde la situation.