ART. 35	N°II-2994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2994
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	5 000 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	5 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les épisodes de maladies d’huitresse multiplient ces derniers mois. Dans l’Etang de Thau par exemple,le norovirus puis le pathogène vibrio aesturianus ont causé delourdes pertes pour l’activité conchylicole. C’est ainsi qu’à lafin de l’été, la mortalité des huitres s’élève à 75% dans cettezone. Le vibrio aesturianus est un pathogène peu connu, qui devraitfaire l’objet d’études plus poussées. Une connaissance plus pointuesur ce virus permettrait de le maitriser et d’éviter à l’avenir dessituations telles que celles que les conchyliculteurs ont puconnaître cette année. Il s’agit notamment de déterminer lesconditions propices au développement de cette bactérie pour y faireface et adapter les pratiques d’élevage en conséquence. C’estl’IFREMER qui se charge de l’étude des phénomènes de mortalitéobservées dans la filière conchylicole ; il est donc proposé derenforcer son budget à hauteur de 5 millions d’euros.
Cet amendement propose donc demajorer de 5 millions d’euros en autorisation d’engagement etcrédits de paiement l’action 07 “Pêche et aquaculture” du programme205  « Affaires maritimes, pêche et aquaculture» et de retirer5 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits depaiement à l’action 02 “Accompagnement transition énergétique” duprogramme 174 “Énergie, climat et après-mines”
Naturellement, il ne s’agit pas depénaliser le programme 174 mais uniquement de respecter lesconditions de recevabilité financière. Il conviendra que leGouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.