ART. 35	N°II-3022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3022
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Panot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	6 000 000	0	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	6 000 000	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons d’augmenter la dotation de l’Institut national du cancerafin de financer la recherche et la prévention du cancer chez lesenfants.
Chaque année en France, environ 2 300 enfants et adolescentssont nouvellement atteints de cancer. Même si le taux de survie à 5ans dépasse désormais 80 %, ces cancers restent la première causede décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an ; et deuxtiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leurstraitements, voire des seconds cancers susceptibles de semanifester tout au long de leur vie. La lutte contre les cancerspédiatriques reste un enjeu permanent en mobilisant la recherchepour améliorer l’accès à l’innovation thérapeutique.
Les subventions pour l’Institut national du cancer, après unebaisse de 300 000 euros l’an dernier, diminuent de 6 millionsd’euros en 2024. Cette baisse serait justifiée par un recalibrageliée au fonds de roulement de l’opérateur.
Nous proposons de flécher ces 6 millions d’euros à la stratégiedécennale de lutte contre le cancer afin d’accroitre lesfinancements dédiés à la recherche sur les cancers de l’enfant etdu jeune adulte.
Par cet amendement, nous abondons donc l’action 14 du programme204 - « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 6millions d’euros en AE et en CP et prélevons 6 millions d’euros enAE et CP sur l’action 02 « Ségur investissement du PNRR » duprogramme 379.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.