ART. 54	N°II-303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°II-303
présenté par
Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Colombani et M. Mathiasin
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.