APRÈS ART. 59	N°II-3057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3057
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport, qui est rédigé en lien avec le plan nationalsanté environnement, la deuxième stratégie nationale contre lesperturbateurs endocriniens, les travaux de l’Organisation mondialede la santé sur la santé et l’environnement et les plans nationauxsanté-environnement et cancer, sur l’état des recherches concernantles liens entre les polluants environnementaux (polluants de l’air,perturbateurs endocriniens, pollution de l’eau) et le développementdu cancer du sein.
Ce rapport a pour objectif decerner les polluants environnementaux pouvant contribuer audéveloppement du cancer du sein, et doit établir des préconisationsquant à la diffusion de l’information concernant ces polluants, àleur traitement et leur élimination, et à leur prise en compte dansune stratégie de prévention de long terme, dans le cadre del’action n° 15 du programme 204 de la mission« Santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le cancer du seinest un enjeu primordial en ce qu’il touche plus de 50 000 personnespar an et qu’il est la première cause de mortalité chez lesfemmes.
Plusieurs études ont prouvé quel’exposition à des polluants environnementaux favorisaient sondéveloppement. Le programme 204 du présent texte, prévoit, par sonaction n° 15 de renforcer la prévention dans le domaine de lasanté-environnement. Nous proposons ici d’intégrer ce rapport à ceprogramme. 
En effet, la remise d’un rapportargumenté et documenté au Parlement permettra de faire le point surle lien entre pollution et développement du cancer du sein etpermettra d’apporter des préconisations pour lutter contre lescauses d’apparition du cancer, en poursuivant l’objectif deprévention et d’information des publics défini par le présenttexte.