ART. 35	N°II-3066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3066
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	1 000 000	
Revalorisation des salaires des assistants familiaux(lignenouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement d’appel,nous proposons d’engager une revalorisation salariale du métierd’assistant familial.
Nous faisons face à une pénuried’assistants familiaux. Dans le Loiret, il en manque 200 pourfonctionner normalement. Dans le Puy-de-Dôme, le nombred’assistants familiaux a diminué en 10 ans, alors que le nombred’enfants confiés a plus que doublé. Il y a toute une générationd’assistants familiaux qui sont partis ou sont en train de partir àla retraite, sans que de nouveaux arrivent. Le métier d’assistantfamilial est en effet un métier difficile, très contraignant car ilimplique un travail de chaque instant. Il est également trèsfaiblement rémunéré puisqu’un assistant familial gagne environ1400 euros brut quand il accueille un enfant. Pour répondre àla pénurie d’assistants familiaux, il faut revaloriser cemétier.
Par cet amendement, nous proposonsdonc de créer un nouveau programme « Revalorisation dessalaires des assistants familiaux » pour appeler leGouvernement à amorcer ce travail et répondre à la crise que cemétier traverse.
Nous proposons donc de créer unnouveau programme « Revalorisation des salaires des assistantsfamiliaux » abondé d’1 million d’euros en AE et CP. Encontrepartie, nous prélevons 1 million d’euros en AE et CP surl’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124« Conduite et soutien des politiques sanitaires etsociales ».
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement àlever le gage.