ART. 35	N°II-3070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-3070
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	300 000 000	
Soutien de la politique de la défense	300 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour finalitéd’augmenter la rémunération des militaires de l’armée de Terre. Eneffet, nos armées font face à une crise de recrutement et defidélisation inédite. Lors des débats sur la loi de programmationmilitaire 2024-2030, un consensus émanait de l’hémicycle : il fautrevoir la grille indiciaire afin de garantir de meilleurs marcheslors des passages de grade, mais également pour augmenter lesrémunérations à tous les échelons. Force est de constater dans cePLF 2024 que l’augmentation prévue à l’action 55 du programme 212n’est que de 3,4% par rapport au budget 2023. Nous voyons doncdifficilement comment il serait possible de répondre aux enjeuxsoulevés lors de la LPM 2024-2030. Cette augmentation budgétaireest même inférieure à l’augmentation de l’indice des prix à laconsommation, qui est de 4,8% (INSEE, août 2023), elle mêmegravement sous-estimée. 
Nous proposons donc d’augmenter lebudget dédié aux rémunérations des militaires de nos forcesterrestres de 300 000 000 d’euros, ce qui correspondrait à uneaugmentation de 6,9% par rapport à l’année précédente, soit audessus des prévisions de l’INSEE sur l’inflation 2023 (5% enseptembre 2023). 
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 300 000 000 euros pour l’action n° 57: « Préparation des forces terrestres - Personneltravaillant pour le programme “Préparation et emploi des forces” »du programme n° 212 : “Soutien de la politique de défense” et, pour les besoins de la recevabilité financière , deminorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, pour l’action n° 06 : « Surcoûts liésaux opérations extérieures » du programme n° 178 : “Préparation etemploi des forces”.  En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation .