ART. 35	N°II-3074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-3074
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	200 000 000	
Soutien de la politique de la défense	200 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour finalité d’augmenter la rémunération desmilitaires de l’Armée de l’Air et de l’Espace. En effet, nos arméesfont face à une crise de recrutement et de fidélisation inédite.Lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030, unconsensus émanait de l’hémicycle : il faut revoir la grilleindiciaire afin de garantir de meilleurs marches lors des passagesde grade, mais également pour augmenter les rémunérations à tousles échelons. Force est de constater dans ce PLF 2024 quel’augmentation prévue à l’action 55 du programme 212 n’est que de3,4% par rapport au budget 2023. Nous voyons donc difficilementcomment il serait possible de répondre aux enjeux soulevés lors dela LPM 2024-2030. Cette augmentation budgétaire est même inférieureà l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, qui est de4,8% (INSEE, août 2023), elle même gravementsous-estimée. 
Nous proposons donc d’augmenter le budget dédié auxrémunérations des militaires de l’Armée de l’Air et de l’Espace de200 000 000 d’euros, ce qui correspondrait à une augmentation de6,9% par rapport à l’année précédente, soit au dessus desprévisions de l’INSEE sur l’inflation 2023 (5% en septembre2023).
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 200 000 000 euros pour l’action n° 57 : « Préparation desforces aériennes - Personnel travaillant pour leprogramme “Préparation et emploi des forces” » du programmen° 212 : “Soutien de la politique de défense” et,  pourles besoins de la recevabilité financière , de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, pour l’action n° 06 : « Surcoûts liés auxopérations extérieures » du programme n° 178 : “Préparation etemploi des forces”.  En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation .