ART. 35	N°II-3076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3076
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	50 000 000	
Drone MALE souverain(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à passeren urgence commande de drones MALE développés en France. En effet,les guerres récentes et en cours ont démontré la nécessité dedisposer d’une flotte de drones aériens conséquente. Il est prévud’allouer 158 569 463 € de crédits de paiement en 2024 pour ledrone MALE européen. Ce programme, comme de nombreuses coopérationseuropéennes d’armement, enchaîne les difficultés et ne sera livréqu’à horizon 2030. Non seulement ce dernier risque d’être obsolèted’ici là, nos forces armées doivent en attendant faire avec un troucapacitaire à peine comblé par l’achat de matériels américains (lesdrones REAPER). En juin 2023, une solution souveraine et au coûtraisonnable a été dévoilée, dans l’intérêt de notre souveraineté etde notre capacité à mener un conflit moderne, nous devons en tirerprofit. Avec un coût annoncé entre 5 et 10 millions d’euros, unbudget de 50 millions d’euros nous permettrait d’acquérir entre 10et 5 drones.
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 50 000000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiementla sous-action n° 07.62 : « Renseigner, surveiller,acquérir et reconnaître - Drones aériens » de l’actionn° 07 : « Commandement et maîtrise del’information » du programme n° 146 :« Equipement des forces », au profit d’un nouveauprogramme dénommé « Drone MALE souverain ».