ART. 35	N°II-3081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3081
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	44 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Système de protection active(ligne nouvelle)	44 000 000	0	
TOTAUX	44 000 000	44 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conflit ukrainien est pourl’heure porteur de deux retex importants : l’importance des blindésface à un adversaire aux capacités équivalentes ; ainsique leur vulnérabilité face aux missiles anticharsportatifs. Une partie des pertes blindées de ceconflit sont liées à l’utilisation de lanceurs de missilesantichar portatifs tels que les FGM-148 Javelin. Les charges tandemprésentes dans ces missiles pénètrent facilement les blindagesmodernes équipés de protections réactives. Le même type de blindageque l’on retrouve sur nos chars Leclerc. Pour diminuer le risqueque représentent ces menaces pour la survivabilité de nos blindés,ces derniers doivent être équipés de systèmes de protectionsactives. Ces dernières doivent englober une protection dite”soft-kill” et d’une protection dite “hard-kill”.
À noter également le danger de plus en plus important quereprésentent les petits drones. Ces derniers sont utilisés pourlâcher des charges explosives directement sur la partie supérieuredu blindé ciblé. Depuis le début du conflit ukrainien, de nombreuxEtats et organisations ont repris cette méthode, comme nous avonspu le constater lors du conflit arménien et de l’actuel conflitentre Israël et le Hamas. Ces menaces doivent pouvoir être traitéesafin de maximiser la survivabilité de l’équipage du blindé, maiségalement le matériel.
Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 44000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement l’action n°08 : « Relations internationales et diplomatiede défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospectivede la politique de défense », au profit d’un nouveau programmedénommé « Système de protection active ».  Cetteminoration est proposée pour les besoins de la recevabilitéfinancière. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette compensation.