ART. 35	N°II-3084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3084
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	100 000 000	
Équipement des forces	0	0	
E-MBT(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la signature du HLCORD en septembre 2023, le MGCSsemble enlisé. Miné par des désaccords industriels et de besoinscapacitaires, il est fort probable que ce programme échoue, ou aminima accuse un sérieux retard. En attendant, il nous faut trouverun remplaçant pour le char Leclerc, une fois son hypothétiquerénovation achevée. L’E-MBT co-développé par KNDS (entreprisefranco-allemande dont fait partie Nexter), est une solution àenvisager. En réponse à une question écrite posée par le députéPhilippe Gosselin, le Ministère des Armées admet même que cette”solution se doit d’être considérée.”. Etant donné les tensionsinternationales croissantes, les considérations doivent faire placeaux décisions. Aussi cet amendement propose de lancer un nouveauprogramme dont la finalité serait la commande de chars de combatE-MBT.
Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de100 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement l’action n°08 : n° 65 : « Journée défense et citoyenneté -Personnel travaillant pour le programme “Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant » du programme n° 212 :« Soutien de la politique de défense », au profit d’un nouveauprogramme dénommé « E-MBT ».  Cette minoration estproposée pour les besoins de la recevabilité financière. En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette compensation.