ART. 35	N°II-3085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3085
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	8 200 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	8 200 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	8 200 000	8 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Europe de la Défense est unconcept dépourvu de sens et chimérique en ce que lesprincipaux partenaires européens en matière de défense préfèrentbénéficier du bouclier américain que de s’investir dans une défensecommune. La parfaite illustration de cet échec peut être trouvéedans les montants des exportations d’armement françaises en Europe,qui reste dramatiquement bas. On ne peut d’ailleurs pas lereprocher aux pays concernés : ils poursuivent en réalitéleurs propres intérêts. La France doit faire de même. C’est laraison pour laquelle la subvention de 8 200 000 € pourl’Agence Européenne de Défense prévue à l’action 08 du programme144 ne nous apparaît pas nécessaire.
Nous avons en revanche pu constater l’importance croissante queprennent les fonds marins lors d’un conflit moderne. Les pipelineset cables sous-marins sont des cibles de choix pour nosadversaires, tant les conséquences d’un sabotage sont graves pourles pays qui bénéficient de ces infrastructures. Aussi, uneconnaissance plus poussée des fonds marins, dont seulement un quartest cartographié à ce jour, est nécessaire pour mieux défendre cesespaces. C’est pourquoi cet amendement propose d’utiliser lasubvention dédiée à l’AED pour financer le Service Hydrographiqueet Océanographique de la Marine (SHOM).
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 8 200 000 euros pour l’action n° 11 :« Pilote, soutien et communication » du programmen° 212 : « Soutien de la politique de défense »et de minorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 08 : « Relations internationales et diplomatie dedéfense » du programme n° 144 : « Environnementet prospective de défense ».