ART. 35	N°II-3126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3126
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	300 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	300 000	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Martinique, les jeunes de 15 à29 ans sont les premiers touchés par le chômage de masse(36 %). il s’agit plus particulièrement des jeunes sortisprécocement du circuit scolaire. Le service militaire adapté estpour eux une voie de réinsertion qui a fait ses preuves sur tousles territoires ultramarins.
Dans le cadre de la loi de financespour 2023, ce programme avait était abondé de 50.000 euros,pour permettre en cours d’année, d’ouvrir des places àl’apprentissage. Aucun contrat d’apprentissage n’avaitpréalablement budgétisé. Les travaux préparatoires du PLF 2024 fontétat de ce que ces crédits ont permis de recruter 3 apprentis, sansque la répartition par territoire n’ait été détaillée. Pardéduction, il en ressort une enveloppe moyenne de 15.000 eurospar apprenti pour une année.
Il est proposé au titre de l’année2024, d’ouvrir 20 places pour permettre à 20 jeunes supplémentairesd’être recrutés en qualité d’apprenti.
Par suite, le présent amendement apour objet d’abonder les crédits consacrés à l’accompagnementprofessionnel des jeunes ultramarins via le service militaireadapté à hauteur de 300.000 €. Les mouvements de créditssuivants sont proposés : une augmentation de 300.000 € decrédit de l’action 02 – Aide à l’insertion et à laqualification professionnelle du programme 138 « EmploiOutre-mer » et une diminution des crédits de l’action 08« Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123« Condition de vie Outre-mer » à hauteur de300.000 €, pour se conformer aux exigences de la loi organiquerelative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteurd’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, àdiminuer d’autant les crédits d’un autre programme.