ART. 35	N°II-3128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3128
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	100 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	50 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	50 000	
TOTAUX	50 000	50 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre leprogramme Cadres d’avenir à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cetamendement vise à tirer les conséquences de la mesure 48 du Comitéinterministériel des outre-mer du 18 juillet dernier.
L’extension àSaint-Pierre-et-Miquelon s’explique par différents facteurs :la situation de l’emploi est plus favorable que dans l’Hexagonemais l’archipel souffre d’une situation de chute démographique.Celle-ci est estimée à 1,5 % par an entre 2013 et 2019,situation qui s’est accélérée par rapport à la période 2008‑2013(où la diminution constatée était de 0,6 % en moyenne paran).
Le territoire a donc besoin duretour de jeunes formés dans les métiers d’encadrementintermédiaires et supérieurs afin à la fois de couvrir les besoinslocaux en termes de développement économique et social et de tenterd’enrayer la chute démographique amorcée.
Ainsi, il est proposé lesmouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 100000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 02 duprogramme 138 « Emploi outre-mer » de la mission« outre-mer »
- Une diminution de 100 000 €des AE et 50 000 € des CP de l’action 01 du programme 123« Conditions de vie outre-mer ».