ART. 35	N°II-313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-313
présenté par
M. Bovet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 500 000	
Vie étudiante	1 500 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits à destination des étudiants en situation de handicap,notamment pour l’acquisition de matériel spécifique adapté à leursituation. 
En France, on estime entre 6 et 8%le nombre d’étudiants, par classe d’âge, atteints de TroublesSpécifiques du Langages et des Apprentissages (TSLA) aussi appeléstroubles “dys”. Ces troubles peuvent être de différentes natures :dyscalculie, dyslexie, dysorthographie, dysplasie ou encoredysplasie. Ces troubles sont à l’origine de dysfonctionnement decertaines fonctions chez les personnes atteintes : langage,coordination motrice, attention, perception, mémoire, fonctionvisou-spatiale, fonctions exécutives.
Les étudiants aujourd’huidiagnostiqués comme ayant des TSLA ont franchi souvent les cyclesprimaires et secondaires en ayant “compensé” leur trouble. Eneffet, ces élèves devenus étudiants, ne sont diagnostiqués etaccompagnés que depuis 2005. Arrivé dans le supérieur, les courssont plus rapides, les examens plus intenses, les camarades parfoisplus dissipés et bruyants durant les cours. Pour accompagner aumieux ces étudiants, l’état doit être en capacité de fournir dumatériel adapté à la situation de l’étudiant. Cela peut passer parl’acquisition de logiciel d’accompagnement à la prise de note parexemple. Il y a environ 40 000 étudiants en situation de handicapaujourd’hui dont 25% ayant des TSLA.
L’amendement propose d’augmenterles crédits du programme 231 “Vie de l’élève”, action 3 “ Santé desétudiants et activités associatives, culturelles et sportives” endiminuant les crédits du programme 150 “Formations supérieures etrecherche universitairaire”, action 15 “Pilotage et support duprogramme”. 
Les diminutions de crédits duprogramme 150 interviennent dans l’objectif de respecter larecevabilité financière de l’amendement.