ART. 35	N°II-314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-314
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Grangier, M. Grenon, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	2 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons pousser la recherche et lesconnaissances sur les sols. Aujourd’hui, un grand nombre decrédits est attribué à l’étude des sols mais leurs liens etavantages en termes de biodiversité sont souvent écartés. Lesfinancements actuels ont pour objectifs la renaturation des sols ouencore l’étude de son occupation, son usage ou sonartificialisation.
En revanche les scientifiques sont d’accord pour dire que lesconnaissances sur la composition des sols, notamment en terme debiodiversité, sont infimes. L’objectif ici est de combler cedéficit de connaissances.
On estime qu’en zone agricole, la biomasse des sols avoisine 5tonnes par ha, soit 5 fois plus que ce qu’il se trouve au dessus dusol.
La transition écologique, notamment en agriculture, doit passerpar le sol. Sans une bonne connaissance du substrat, la recherchene pourra pas proposer de solution de transition auxagriculteurs.
Cet amendement propose de réduire les crédits du programme 203”Infrastructure et service de transport”, action 44 “Transportcollectif” pour abonder les crédits du programme 159 “Expertise,information géographique et météorologie”, action 10 “Gouvernance,évaluation et prospective en matière de développement durable” etnotamment le Groupe d’Intêret Scientifique sol (GIS SOL) pourl’acquisition de données sur la qualité et la nature de l’ensembledes sols français..