ART. 35	N°II-3142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3142
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	630 000	
Conditions de vie outre-mer	630 000	0	
TOTAUX	630 000	630 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les sargasses estune priorité mondiale, notamment pour les territoires ultramarins,et en particulier ceux situés dans l’Océan Atlantique.
En complément des crédits prévus àla loi de finances pour 2023, le Gouvernement a prévu un complémentdans le projet de loi de finances pour 2024 afin de porter unfinancement total de cette action dans le domaine del’environnement à hauteur de 1,37 millions d’euros.
Toutefois, cette problématiqued’ordre planétaire doit également être envisagée sous un autreaspect : celui de la recherche aux fins de valoriser cesalgues. Pour cela, il convient de prévoir des créditssupplémentaires de 630 000 € en 2024 afin de budgétiser unmontant global d’environ 2 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé :
- d’augmenter les crédits de 630 000 euros de l’action 02« Aménagement du territoire » du programme 123« Conditions de vie Outre-Mer » de la Mission Outre-Merpour renforcer la lutte contre les sargasses, notamment en termesde recherche et de valorisation, et atteindre un total de 2millions d’euros sur cette opération ;
- de diminuer les crédits de 630 000 euros de l’action 03« Pilotage des politiques publiques des Outre-Mer » duprogramme 138 « Emploi Outre-Mer » de la MissionOutre-Mer. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cascette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ilsdemandent donc au Gouvernement de lever le gage.