ART. 35	N°II-3158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3158
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde soutenir financièrement les associations œuvrant dans le secteursanitaire et social, notamment pour la protection de la santé, dansles Outre-Mer.
Les contextes socio-économiques desterritoires ultramarins accentuent certains phénomènes demarginalisation sociale, qui rendent particulièrement nécessaire lerenforcement des actions menées en direction des associationsœuvrant dans le domaine sanitaire et social, en complémentarité despolitiques publiques menées par les autres ministèresconcernés.
Ces associations ultramarines sontsouvent les premières à mener des actions nécessaires. Affaibliespar la succession de crises économiques, sociales et sanitairesdepuis 2018, elles ont besoin d’un soutien financier inédit :il est ainsi proposé de doubler l’enveloppe prévue dans la MissionOutre-Mer du projet de loi de finances pour 2024 en rajoutant 2millions d’euros supplémentaires.
Aussi est-il proposé les mouvementsde crédits suivants (en AE et CP) :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duprogramme 123 « Conditions de vie Outre-mer »spécifiquement pour des subventions aux associations œuvrant dansle domaine social, en particulier pour les actions sanitaires etsociales en Outre-Mer ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02« Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme 138 « EmploiOutre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cettebaisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandentdonc au Gouvernement de lever le gage.