ART. 35	N°II-3159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-3159
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, Mme Maud Petit, M. Gumbs, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire 2000 000 euros pour le financement d’actions visant àaméliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’uncancer.
Il est en effet indispensabled’améliorer les conditions d’accueil et de vie des patients et desfamilles lors de leur séjour en hexagone en cas d’évacuationssanitaires. Les patients et leurs accompagnants ont des besoinsd’information, d’hébergement, d’aide pour s’intégrer à la vie enhexagone (formalités administratives, déplacement, vêtement,nourriture,  ...) et ce, sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement permettra derenforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens, etde mettre en place une coordination spécifique pour les soins, enveillant à ce que le dispositif couvre bien l’ensemble duterritoire. En effet, à l’heure actuelle, la plupart des structuressont basées en Île-de-France).
 
Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, cet amendement procède auxmouvements de crédits suivants :
-  L’action 4« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duprogramme 123 « Conditions de vie outre-mer » est majoréede 2 000 000 € en autorisations d’engagement etcrédits de paiement ;
-  L’action 2 « Aide àl’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138« Emploi outre-mer » est minorée de 2 000 000 €en autorisations d’engagement et crédits de paiement.