ART. 35	N°II-3162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3162
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	250 000	
Conditions de vie outre-mer	250 000	0	
TOTAUX	250 000	250 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Outre-mer, le sport et laculture restent les principaux vecteurs d’inclusion sociale, destructuration et d’épanouissement de la jeunesse.
Dans le cadre de la politique menéeen faveur de la jeunesse ultramarine, le Gouvernement maintientsimplement au même niveau en 2024, les crédits alloués au fondsd’échanges éducatifs, culturels et sportifs (FEBECS) (2,04 M€ enAE=CP).
Or, ce fonds permet notamment de soutenir les déplacements desjeunes de moins de 30 ans résidents des DROM, des COM et duPacifique. Il s’agit d’un autre dispositif permettant d’assurer lamobilité des ultramarins par l’achat de billets d’avion.
Il n’en demeure pas moins que cescrédits répartis sur l’ensemble des territoires, sont insuffisantspour permettre aux clubs sportifs locaux d’obtenir des retombéesréelles. Certains clubs ne sont pas en mesure d’accompagner leursespoirs sportifs et champions à l’international, en raison dufaible nombre de licenciés sur leur territoire et de l’insuffisancedes subventions reçues.
Se priver de talents et deréussites en raison de considérations financières conduit à unconstat d’échec.
Par suite, il est proposé d’abonderl’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse etsports » du Programme 123 « Conditions de vieOutre-mer » de 250.000 €, et par suite d’imputer la sommede 250.000 € à l’action 04 « Financement del’économie » du Programme 138 « EmploiOutre-mer ».