ART. 35	N°II-3169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3169
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen et M. Ratenon
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 400 000	
Conditions de vie outre-mer	1 400 000	0	
TOTAUX	1 400 000	1 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aéroport international dePierrefonds, situé dans le sud de l’île sur le territoire de laCommune de Saint-Pierre à La Réunion, se meurt depuis 2020 du faitnotamment de la crise COVID.
Son développement passe parl’ouverture de nouvelles lignes aériennes (en partenariat notammentavec la compagnie régionale), desservant des destinations nouvelles(et donc complémentaires de l’aéroport Roland Garros situé dans lenord de l’île) : par exemple, Le Cap en Afrique du Sud, l’ÎleSainte-Marie à Madagascar, les Emirats Arabes Unis (via par exempleLes Seychelles), ...
Sa vocation est également de devenir le futur « Rungis del’Océan Indien », soit une dimension renforcée àl’international pour le fret avec
l’aménagement d’une zone d’activité autour de l’industrieagroalimentaire pour permettre aux filières largement concentréesdans la micro-région du Grand Sud - « grenier de l’île de LaRéunion » - de se développer à l’export, et ainsi créer desmilliers d’emplois locaux directs et indirects.
Afin de sauver cet équipementstructurant indispensable pour le territoire du Grand Sud de LaRéunion (10 communes sur 24), ses acteurs économiques (y comprisagricoles et touristiques) et sa population de l’ordre de 300 000habitants (sur 860 000), une aide exceptionnelle de l’État estiméeà 1,4 millions d’euros est nécessaire pour permettre au SyndicatMixte de Pierrefonds d’équilibrer son budget et de sécuriser lefonctionnement de cet aéroport.
Tel est l’objet du présentamendement.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé :
- d’augmenter les crédits de 1,4millions d’euros de l’action 06 « Collectivitésterritoriales » du programme 123 « Conditions de vieOutre-Mer » pour une dotation spécifique au Syndicat Mixte dePierrefonds ;
- de diminuer les crédits de 1,4millions d’euros de l’action 03 « Pilotage des politiquespubliques des Outre-Mer » du programme 138 « EmploiOutre-Mer » de la Mission Outre-Mer. Les auteurs de cetamendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne visequ’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement delever le gage.