ART. 35	N°II-3177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-3177
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	100 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Recherche et innovation dans le secteur de l’énergie dans lescollectivités ultramarines(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attribuer desmoyens pour la mise en place d’appels à projet spécifiques pour lesOutre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liéesaux méthodes de stockage de l’énergie dans les collectivitésultramarines.
En effet, nous pensons que lesOutre-mer pourraient être des territoires-pilotes de laplanification écologique, et notamment des objectifs d’autonomieénergétique et de 100 % énergie renouvelable.
On en est bien loinaujourd’hui : la Guyane, par exemple, possède un environnementpermettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100 %d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergiesfossiles et subit des coupures d’électricité incessantes.
Cet amendement propose doncd’allouer 100 millions d’euros à un nouveau programme
« Recherche et innovation dans le secteur de l’énergie dansles territoires ultramarins ».
Ces fonds doivent servir à la miseen place d’appels à projet spécifiques pour les Outre-mer pourfavoriser la recherche et les innovations dans le domaine dustockage de l’énergie dans les territoires ultramarins, avec pourobjectif l’atteinte d’une autonomie énergétique 100 % énergiesrenouvelables dans ces territoires.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1« Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Recherche etinnovation dans le secteur de
l’énergie dans les territoires ultramarins »
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer ».