ART. 35	N°II-3186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3186
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Développement de l’autopartage dans les territoiresd’outremer(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir ledéveloppement de l’autopartage dans les territoiresd’outremer. 
L’autopartage - avec ces voituresen libre services - qui peuvent être louées quelques heures pour unusage particulier offre une formidable alternative à la voitureindividuelle qui mériterait d’être développée dans les territoiresultramarins. 
L’ADEME montre par exemple qu’unevoiture partagée en boucle remplace 10 voitures individuelles etpermet ainsi d’économiser neuf places de stationnement.Plusieurs solutions d’autopartage sont développé à la margedans les territoires. 
Il est proposé d’accompagner ledéveloppement de cette alternative à la voiture individuelle enpriorité dans les territoires d’outre-mer concerné un traficimportant et la cherté du coût de l’importation devoiture. 
Afin de gager cette augmentation dubudget du nouveau programme « Développement de l’autopartagedans les territoires d’outremer » dans le respect des règlesprévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),il est proposé : 
· une diminution de 2 000000 euros des AE et CP de l’action1 « Soutien auxentreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer »de la Mission « Outre-mer » ; 
· une augmentation de 2 000000 euros des AE et CP de l’action 1 d’un nouveau programmeintitulé « Développement de l’autopartage dans lesoutre-mer » 
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement àlever le gage.