ART. 35	N°II-3188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3188
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Naillet, M. Hajjar et M. Califer
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité enOutre-mer dédié à l’Office français de la biodiversité(lignenouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds de préservation de la biodiversité dans les territoiresd’Outre-mer. 
Le milieu marin d’outre-mer couvreune superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente97 % de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de laFrance. Cet espace regroupe une richesse biologiqueexceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifscoralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonairesde la planète, 20 % des atolls du monde).
La baleine à bosse était en voied’extinction. L’espèce se repeuple depuis quelques temps et l’îlede la Réunion est le lieu privilégié de la mise bas et de lareproduction pendant l’hiver austral. Elles sont de plus en plusnombreuses. D’après l’ONG Globice, spécialiste dans le suivi descétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées cesderniers mois au large de la Réunion, ce qui constitue un nouveaurecord.
Il s’agit donc de préserver ces« hot spot » de biodiversité en renforçant le financementde l’Office français de la biodiversité en Outre-mer. Par exemple,dans le cadre de la mission MIROMEN, 11 baleines ont étééquipées de balise GPS afin de mieux comprendre leurs fluxmigratoires. Ces données pourraient permettre, en lien avecles pays voisins, de préserver des secteurs clés pourl’accomplissement du cycle biologique de l’espèce.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé d’abonder de 1M€,en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, lescrédits du nouveau programme « Fonds spécifique pourla préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l’Officefrançais de la biodiversité » et de minorer à due concurrence,ceux de l’action 04 « Financement de l’économie » duprogramme n° 138« Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 1 000 000 euros les crédits de l’action04 « Financement de l’économie » du programmen° 138« Emploi outre-mer ». Il reviendra donc auGouvernement de procéder à l’abondement de crédits quis’impose.