ART. 55	N°II-3197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3197
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun et M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE 55
Mission « Outre-mer »
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et, pour les territoirescomposés de plusieurs îles, une politique de continuitéterritoriale inter-îles ou inter-rades. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléterl’article définissant la politique de continuité territorialeoutre-mer en précisant que les pouvoirs publics sont égalementtenus de mettre en œuvre une politique de continuité territorialeintérieure, au bénéfice notamment des habitants des îles peupeuplées composant un archipel.