APRÈS ART. 55	N°II-3203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3203
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport visant à généraliser le dispositif« cadres d’avenir » à l’ensemble des outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous voulonsgénéraliser le dispositif « Cadres d’avenir », existanten Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les Antilles (plusrécemment) et l’étendre aux autres territoires d’outre-mer, et plusparticulièrement à La Réunion.
Ce dispositif répond parfaitementaux réalités que connaît La Réunion.
En effet, il s’agit d’un programmed’accompagnement des étudiants. Son objectif est simple : ils’agit de permettre aux jeunes de se former, dans le cadre d’unemobilité, à des métiers pour lesquels il n’y a pas de formationdans le territoire ou que les filières de formation sontsaturées.
Les formations supérieures suivies devront relever soit d’unsecteur porteur, donc pour lequel il existe réellement un vivierd’emplois, soit un secteur confronté à des difficultés pourrecruter des cadres.
Il s’adresse donc aux lycéens determinale, aux étudiants « bac+2 » et « bac+3 »qui souhaitent poursuivre leurs études dans l’hexagone, y comprisdans les filières professionnelles. L’engagement des jeunes, encontrepartie de l’aide accordée, est de travailler dans leurcollectivité un nombre d’années défini préalablement.
Outre-mer, plus de 42 % desjeunes diplômés sont obligés de venir dans l’Hexagone, pourpoursuivre des études puis y travailler.
Ce dispositif ne s’adresse donc pas uniquement aux métiers de lafonction publique, même si la question de l’encadrement sepose : dans une île frappée par le chômage comme l’est LaRéunion, seulement 11 % des emplois cadres intermédiaires ousupérieurs sont occupés par des natifs de l’île.
Ces jeunes, une fois formés, serontdes cadres supérieurs ou cadres intermédiaires dans leurcollectivité d’origine et permettront d’assurer son développement.Rappelons ce constat amplement partagé et posé par la cour descomptes : les crédits sont sous-consommés outre-mer parce quel’on constate une absence ou une faiblesse de l’ingénierie. Ceprogramme « cadre d’avenir » a connu, en Calédonie, untaux de réussite de 85 % pour l’année scolaire 2021/2022.
Enfin, il a fait ses preuves,depuis 34 ans qu’il existe dans ce territoire du Pacifique.