APRÈS ART. 55	N°II-3208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3208
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les besoins d’infrastructures etd’équipements à Mayotte. Ce rapport s’intéresse plus précisémentaux moyens financiers nécessaires pour répondre finalement auxbesoins susmentionnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infrastructures à Mayotte sonttrop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’expliquentprincipalement par l’insuffisance des investissements depuisplusieurs décennies. Un rapport récent du Sénat sur le FEI a mis enévidence des taux d’équipement significativement plus faibles qu’enFrance hexagonale pour les structuresculturelles – bibliothèques, salles de concert… – ousportives et les services d’urgence et d’action sociale. 
Les infrastructures de transportssont également saturées. Par exemple, à Mayotte, il n’existeque 4 routes nationales. Il faut plusieurs heures de route poureffectuer quelques kilomètres. 
Les réseaux d’eau etd’assainissement sont également défaillants.
Nos compatriotes ultramarins onttrop souvent, et à juste titre, le sentiment d’être oubliés.
C’est pour cela, cet amendementpropose d’établir un rapport sur des moyens financiers concretsafin de répondre efficacement aux besoins d’infrastructures etd’équipements du département.