ART. 35	N°II-3212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3212
présenté par
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser l’intégration internationale des outre-merdans leur bassin de vie régional, notamment de Mayotte dans lesud-ouest et l’ouest de l’Océan indien, il est proposé de flécher 1000 000€ supplémentaires vers l’action 7 “Insertion économique etcoopération régionales” des crédits du programme 123 “Conditions devie outre-mer”. Dans le même temps, l’amendement réduit de la mêmesomme les crédits de l’action 3 “Pilotage des politiques desoutre-mer” au sein du programme 138 “Emploi outre-mer”, le pilotagedes politiques outre-mer étant largement financé pour d’autresmissions budgétaires.