ART. 35	N°II-3217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3217
présenté par
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 500 000	
Conditions de vie outre-mer	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les actions dedéfense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la missionbudgétaire et notamment en matière de planification et dedéclenchement d’un plan ORSEC EAU à Mayotte, il est proposé deflécher 1 million 500 mille euros supplémentaire vers l’action 6”Collectivités territoriales” du programme 123 “Conditions de vieoutre-mer”. Dans le même temps, l’amendement réduit de la mêmesomme les crédits de l’action 3 “Pilotage des politiques publiquesdes outre-mer” du programme 138 “Emploi outre-mer”, cette action nereprésentant qu’une part très minoritaire du pilotage par l’Etatdes politiques publiques outre-mer.