ART. 35	N°II-3229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3229
présenté par
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	20 000 000	
Conditions de vie outre-mer	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser le développementdes infrastructures essentielles outre-mer, notamment à Mayotte, ilest proposé de flécher 20 000 000€ supplémentaires vers l’action 2”Aménagement du territoire” des crédits du programme 123”Conditions de vie outre-mer”. Dans le même temps, l’amendementréduit de la même somme les crédits de l’action 1 “Soutien auxentreprises” au sein du programme 138 “Emploi outre-mer”. Celapermettre notamment d’améliorer le réseau routier nationaltotalement saturé à Mayotte.