APRÈS ART. 55	N°II-3233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3233
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les personnes atteintesd’affections pulmonaires en Martinique et en Guadeloupe.
Ce rapport analyse plus largementla situation sanitaire liée au chlordécone, aux sargasses, auxbrumes de sable aux Antilles et les conséquences objectives de cespollutions sur la santé de ces populations insulaires et fragiles.Il étudie en particulier la possibilité, les voies et moyens, decréer un observatoire des sources de pollutionsenvironnementales.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le lien des pollutions liées auchlordécone et à l’invasion des sargasses sur la santé despopulations antillaises commence à être observé par lesprofessionnels de la santé, notamment chez les personnes âgées etles femmes enceintes. 
Certaines sources font état d’uneaugmentation des cas de cancers aux Antilles. Il semble importantde mener des études objectives et circonstanciées sur cettesituation sanitaire. Le cas n’est pas nouveau et s’ajoute àd’autres phénomènes liés aux pollutions environnementales dans cesrégions très exposées aux risques naturels. 
La création d’un observatoireétudiant ces enjeux sanitaires parait nécessaire pour aborder cesquestions dans la durée. C’est l’objet de cet amendement qui vise àne pas laisser les populations ou les collectivités locales de cesîles livrées à elles-mêmes et à souhaiter que l’Etat prenne sesresponsabilité sur une base objective et transparente.