APRÈS ART. 55	N°II-3235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3235
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
I.&nbsp;–&nbsp;LeGouvernement remet dans les six mois un rapport au Parlementfaisant le point sur la politique de lutte contre l’érosion côtièredans les outre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champd’application du fonds d’érosion côtière.
II.&nbsp;–&nbsp;La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I< sup>er</sup> du livre&nbsp;III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le changementclimatique est une priorité nationale. Elle l’est d’autant plusdans les outre-mer où le phénomène est global et vital. Ilimpactera inévitablement les modèles et les trajectoires dedéveloppement des outre-mer et des Etats insulaires. Le niveau dela mer a crû de 3mm par an à plus de 5mm par an au cours des 20dernières années. Dans ma commune du Prêcheur en Martinique, letrait de côte a reculé de 60 mètres en 12 ans, obligeant à relogerfamilles et bâtiments collectifs, obligeant à adapter les activitéséconomiques. A Saint-Martin, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna, àSaint- Pierre, partout dans les outre-mer, ces questions vitales seposent. Le Gouvernement a publié en mai 2022 les noms de 126communes françaises, dont seulement 25 situées en outre-mer, quiseront soutenues dans leurs politiques de lutte contre l’érosioncôtière. 13 sont situées en Martinique (Basse-Pointe, Case-Pilote,Saint-Pierre, Grand-Rivière, Le Lorrain, Les Trois-Ilets, LePrêcheur, Le Robert, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, LaTrinité, Macouba), 9 en Guadeloupe (Baillif, Bouillante, Deshaies,Le Moule, Pointe- Noire, Port-Louis, Saint-François, sainte-Anne,Terre-de-Haut), 3 en Guyane (Macouria, Cayenne, Awala-Yalimapo). Ilparaît urgent de faire le point de cette situation et de mettre enplace des politiques publiques d’adaptation ambitieuses. C’estl’objet de cet amendement.